Enregistré le 19 janvier 2022 sous le N°4922, ce rapport est présenté par la commission des affaires sociales sur « l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ses rapporteurs sont Mmes et Mrs Joël Aviragnet, Gérard Cherpion, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Sylvain Maillard, Mme Michèle de Vaucouleurs.